Meta gèle ses nouvelles conditions commerciales après des poursuites au Brésil et en Norvège

Meta a annoncé le 6 novembre la suspension des mises à jour de ses conditions commerciales, qui devaient entrer en vigueur le 20 novembre. Prévue d'abord pour le 30 octobre, la révision avait déjà été repoussée une fois sous la pression d'entités de médias de par le monde, avant d'être désormais gelée sans échéance annoncée. Le dossier relève du champ de l'intelligence artificielle en ce qu'il porte sur l'accès à des contenus externes destinés à l'entraînement de systèmes d'IA : les clauses contestées obligeaient les détenteurs de comptes professionnels à autoriser un entraînement étendu sur les sites extérieurs liés à leur page Facebook, sans possibilité de refus.

Le mécanisme prêtait à confusion. Selon Ars Technica, le libellé, jugé vague par des juristes cités par Nieman Lab, pouvait permettre de passer outre les préférences exprimées dans les fichiers robots.txt et d'aspirer de vastes volumes de contenus hébergés hors de Facebook ; les éditeurs auraient dû créer des identifiants de test afin que les robots franchissent les péages payants de façon fiable. Conserver une page professionnelle valait acceptation des nouvelles règles, et Nieman Lab estimait que Meta pourrait ainsi s'épargner des millions en redevances de licence.

Au Brésil, la justice de São Paulo a interdit le 3 novembre à la maison mère de Facebook, Instagram, WhatsApp et Threads d'employer des robots pour collecter les reportages, photographies et vidéos des organes de presse affiliés à l'Association nationale des journaux (ANJ), à l'Association brésilienne des radiodiffuseurs (Abert) et à l'Association nationale des éditeurs de magazines (Aner). Le juge Guilherme Madeira Dezem, de la 44e chambre civile du Foro Central, a également proscrit l'usage de ces contenus pour développer ou entraîner des systèmes d'intelligence artificielle tels que Meta AI, sous peine d'une amende d'un million de réais par jour, plafonnée à cent millions. La décision qualifie d'abus contractuel l'acceptation par simple usage continué, au motif qu'« imposer aux véhicules de communication la livraison gratuite et universelle de leur patrimoine d'auteur comme péage pour rester connectés aux canaux où le public contemporain consomme l'information constitue un abus de droit manifeste et un enrichissement sans cause ».

Des tribunaux norvégiens ont par ailleurs prononcé des injonctions préliminaires, et l'autorité britannique de la concurrence et des marchés a ouvert une enquête formelle visant à déterminer si Meta exploite une position dominante pour capter des données d'entraînement de grande valeur. Le Movement for an Open Web, qui réunit notamment des annonceurs numériques et des entreprises de presse, a déclaré avoir saisi la Commission européenne et l'autorité britannique et demandé des mesures conservatoires. Le directeur général de la News Media Association britannique, Theo Bamber, a qualifié sur LinkedIn de « stupéfiante » « l'arrogance persistante de cette entreprise à croire que tout le monde acceptera ses agissements ».

Interrogée par la Folha lors de la publication de la décision brésilienne, Meta a indiqué qu'elle ne commenterait pas le sujet. Sa porte-parole a justifié la suspension par la poursuite du dialogue avec les parties prenantes et par le temps nécessaire pour « faire les choses correctement », les conditions actuelles restant en vigueur. Aucune nouvelle date n'a été avancée : la suite se joue devant les juridictions brésiliennes et norvégiennes ainsi que dans le cadre de l'enquête britannique.