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JUSTICE & DROIT

Un juge fédéral américain refuse de classer la plainte de la NAACP contre xAI

La justice fédérale du Mississippi rejette la motion de xAI, qui contestait la qualité pour agir de la NAACP et revendiquait une exemption de permis pour ses turbines à gaz.

1 Nov, 09:37 · 2 sources · 3 min

Un juge fédéral américain refuse de classer la plainte de la NAACP contre xAI

La plainte déposée par la NAACP contre la division d'intelligence artificielle de SpaceX pour la pollution atmosphérique de ses centres de données du Grand Memphis peut se poursuivre : la juge Debra M. Brown, du tribunal de district des États-Unis pour le district nord du Mississippi, a rejeté la motion de rejet formulée par xAI, selon une décision rendue publique tard vendredi et rapportée par CNBC. Le litige porte sur l'alimentation électrique de sites de calcul consacrés à l'IA — les centres Colossus et une centrale que l'entreprise construit à Southaven, dans le Mississippi — et sur le point de savoir si l'exploitant devait obtenir un permis au titre du Clean Air Act fédéral, la loi sur la qualité de l'air.

La plainte a été déposée en avril 2026 devant le tribunal de district du nord du Mississippi par le Southern Environmental Law Center et Earthjustice pour le compte de la NAACP, précise CNBC. Les deux articles décrivent des périmètres distincts : CNBC indique que la plainte allègue l'installation et l'exploitation, entre août et décembre 2025, de 27 turbines à gaz à Southaven par xAI et sa filiale MZX Tech, sans permis ni « égard pour la santé et la sécurité des personnes vivant à proximité » (traduit de l'anglais) ; TechCrunch, citant le Southern Environmental Law Center, fait état d'« au moins 35 turbines à combustion et d'autres sources de pollution atmosphérique » sur le site Colossus, sans les permis de construction et d'exploitation requis (traduit de l'anglais). Devant la cour, xAI soutenait que ces turbines étaient « mobiles » et donc exemptées de permis, que la NAACP n'avait pas qualité pour agir et que ce type de recours citoyen était inconstitutionnel.

Dans sa décision, Debra M. Brown retient que les plaignants disposent de la qualité pour agir au titre du Clean Air Act, que les turbines ne constituent pas des « sources mobiles » au sens du plan de mise en œuvre de l'État du Mississippi et que la disposition relative aux recours citoyens ne viole ni l'article II de la Constitution ni le principe de non-délégation privée (traduit de l'anglais). Elle ajoute que les plaignants agissent en leur nom propre et recherchent des sanctions réparant le préjudice qu'ils subissent, et n'exercent donc pas le pouvoir exécutif fédéral (traduit de l'anglais). Selon TechCrunch, une motion de rejet comparable présentée par le département de la Justice avait été rejetée plus tôt dans le mois. Abre' Connor, directrice de la justice environnementale et climatique de la NAACP, y voit « une nouvelle victoire importante » dans ses efforts pour obtenir des comptes de xAI, et affirme que « les tribunaux ont rejeté à plusieurs reprises les tentatives de xAI et du DOJ de faire classer l'affaire » (traduit de l'anglais).

TechCrunch situe la procédure dans un contexte de contestation croissante des centres de données : l'État de New York a récemment adopté un moratoire sur les nouveaux sites, d'autres gouvernements étatiques et locaux examinent des mesures similaires, et la pression a conduit Amazon et Microsoft à promettre de renoncer aux accords de confidentialité dans leurs relations avec les administrations. Selon le même article, l'opinion publique semble s'être nettement retournée contre les centres de données, ce qui pourrait peser lors des élections de mi-mandat. SpaceX n'a pas répondu immédiatement à la sollicitation de CNBC, et TechCrunch indiquait avoir contacté l'entreprise ; l'affaire se poursuit devant la cour de district.

Sources

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